Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 05/04/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées « CGV ») détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site chainonbijoux.fr (désigné « le client ») et la société SAS Chaînon au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé au 38 avenue Gambetta, 75020 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 940 964 711 (désigné « Chaînon »). Les coordonnées de Chaînon sont les suivantes :
Email : chainon.bijoux@gmail.com
En validant le devis édité après les échanges relatifs à la commande entre le client et Chaînon, le client accepte ces CGV sans réserve.
2. Produits et personnalisation
Les bijoux proposés par Chaînon sont conçus sur commande, dessinés par l’équipe Chaînon selon les reliefs choisis par le client. Le design est ensuite validé par le client et le bijou est réalisé à la taille indiquée par le client. Cette étape est cruciale puisqu’une fois le devis validé, les bijoux ne peuvent plus être modifiés. Étant des créations sur-mesure, ils ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange (voir article 5).
3. Commandes
Le client passe commande via le formulaire de contact ou par e-mail à chainon.bijoux@gmail.com. Il échange ensuite avec l’équipe Chaînon pour personnaliser son bijou. C’est à ce moment-là qu’il choisit le relief, le modèle et la taille. Un devis est alors édité. En le signant le client accepte les présentes conditions générales de vente. Après validation de la commande et signature du devis, la commande est considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client. Il est alors impossible de modifier le dessin ou la nature de la commande, ainsi que la taille. Une confirmation est envoyée par email. La SAS Chaînon se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème avec le paiement ou d’impossibilité technique de réalisation.
4. Délais de fabrication et livraison
— Fabrication : Chaque bague est réalisée sur commande avec un délai estimé à un mois après validation du paiement.
— Livraison : Les commandes sont expédiées par un transporteur défini ultérieurement.
— Frais de livraison : Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente en France métropolitaine et en Europe.
— Frais de douanes dans le cas d’expédition en dehors de France métropolitaine : frais à la charge du client.
La SAS Chaînon ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
5. Politique de retours et remboursement
Le produit étant validé par le client au moment de la commande, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté. Chaque pièce étant unique, elle est soigneusement vérifiée avant expédition. En cas d’erreur de notre part (mauvais produit) nous prendrons à notre charge le retour. En cas d’erreur de la part du client, Chaînon se réserve le droit de refuser toute transformation de commande ou de facturer une commission supplémentaire si acceptation de transformation de la commande après sa validation et paiement.
6. Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la validation du devis par le client.
La commande est réglée par virement bancaire après validation du devis.
Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site chainonbijoux.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Chaînon des sommes dues. Chaînon ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du produit commandé par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
7. Garanties et responsabilité
Les bijoux en argent 925 sont fabriqués avec soin et respectent les normes de qualité. Aucune garantie ne couvre l’usure normale, les rayures, l’oxydation naturelle ou les dommages liés à une mauvaise utilisation. (voir Conseils d’entretien)
8. Transfert de propriété – transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Conformément aux dispositions de l’article l216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Chaînon (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Chaînon. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Chaînon. Chaînon ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le code de la propriété intellectuelle. Chaînon ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un acheteur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et ne sont en aucun cas revendues. Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses informations personnelles à tout moment.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
